Rouler sans carte grise : Les sanctions & risques

Il est interdit de conduire sans carte grise, Ă  quelques exceptions prĂšs. Des amendes de classe 4 peuvent ĂȘtre imposĂ©es dans certaines circonstances. Cela est particuliĂšrement vrai si le certificat d’immatriculation ne peut ĂȘtre soumis ou s’il n’est pas Ă  votre nom. Nous allons vous expliquer ceci dans l’article.

Sommaire

Quels sont les vĂ©hicules qui doivent ĂȘtre immatriculĂ©s ? 🚘

Selon l’article R322-1 du code de la route, tout propriĂ©taire de vĂ©hicule terrestre doit ĂȘtre en possession d’un certificat d’immatriculation pour ĂȘtre autorisĂ© Ă  circuler sur la voie publique. Les obligations de la carte grise s’appliquent donc notamment :

  • Voitures, comprenant aussi les sans permis
  • Deux et trois roues motorisĂ©s :scooter, moto, etc.
  • Remorques et caravanes dont le PTAC est supĂ©rieur Ă  500 kg
  • Utilitaires
  • Poids-lourds et tracteurs
  • Bus et autocars

Quelles sont les exceptions si on roule sans carte grise Ă  son nom ? đŸ€ž

Dans certaines circonstances, il est possible et parfaitement lĂ©gal de conduire en votre nom sans certificat d’immatriculation :

Louer un vĂ©hicule : Lors de la location d’un vĂ©hicule, la carte grise ne doit pas ĂȘtre Ă  votre nom. Par exemple, lors d’une location avec option d’achat (LOA), l’obligation d’enregistrement incombe au propriĂ©taire, c’est-Ă -dire au loueur. Cependant, Ă  la fin de votre contrat, si vous choisissez d’exercer votre option d’achat, vous devrez inscrire votre carte grise Ă  votre nom.

Certificat de garage W : Une licence de garage W permet au commerçant d’utiliser temporairement le vĂ©hicule en attendant l’enregistrement dĂ©finitif. Ce certificat est valable 1 an.

Disposez d’un CPI WW : Le certificat d’immatriculation temporaire WW vous permet de voyager Ă  l’international en attendant que votre vĂ©hicule soit enfin immatriculĂ©. Ce document est valable 3 Ă  4 mois, selon le type de vĂ©hicule (voiture particuliĂšre, vĂ©hicule utilitaire, etc.).

Disposez d’un CPI : L’Administrateur dĂ©livre un Certificat d’Immatriculation Provisoire (CPI) suite Ă  une demande d’immatriculation (changement de propriĂ©taire, modification des caractĂ©ristiques techniques du vĂ©hicule, etc.). Cela vous permettra de rouler pendant un mois en attendant la derniĂšre carte grise du vĂ©hicule.

Quelles sanctions si vous roulez sans carte grise ? 🚔

Les contrĂŽles de police donneront lieu Ă  une amende de classe 4 et Ă  une amende forfaitaire de 135 € pour dĂ©faut d’inscription. Selon la date d’Ă©chĂ©ance du paiement, cette amende sera de :

Si vous payez immĂ©diatement, il sera rĂ©duit Ă  90 €.
Si vous ne payez pas Ă  la date d'Ă©chĂ©ance, il passera Ă  750 €.

Si vous ne pouvez pas prĂ©senter votre certificat d’immatriculation, vous pourrez ĂȘtre condamnĂ© Ă  une amende pour diverses raisons :

  • Ne jamais avoir immatriculĂ© de vĂ©hicule neuf.
  • Ne pas avoir dĂ©livrĂ© de certificat d’immatriculation Ă  votre nom aprĂšs que le vĂ©hicule a changĂ© de propriĂ©taire.
  • Si l’immatriculation de votre vĂ©hicule est perdue ou volĂ©e et que vous n’avez pas pu la prĂ©senter Ă  la police.
  • Le certificat d’immatriculation est endommagĂ© et illisible.
  • La carte grise n’a pas Ă©tĂ© mise Ă  jour en raison d’un changement d’adresse, Ă©tat civil etc.

Peut-on contester une amende pour dĂ©faut de carte grise ? đŸ€š

Oui, vous pouvez contester la contravention qui vous a Ă©tĂ© dĂ©livrĂ©e car vous avez conduit sans certificat d’immatriculation. Les amendes doivent ĂȘtre dans les limites suivantes :

Une amende forfaitaire pendant 45 jours à compter de la date d'expédition.
AprÚs 30 jours à compter de la date d'expédition, le forfait augmente.

Dans la plupart des cas, vous n’avez pas Ă  payer de dĂ©pĂŽt de garantie pour contester une amende. Vous pouvez terminer la procĂ©dure de deux maniĂšres diffĂ©rentes.

Contestation en ligne : Peuvent ĂȘtre initiĂ©s via le site Internet de l’ANTAI (Agence Nationale de Traitement AutomatisĂ© de la CriminalitĂ©). Vous devez notamment inclure le numĂ©ro de notification ou le numĂ©ro de rĂ©fĂ©rence dĂ©taillĂ©, la date de notification et le numĂ©ro d’immatriculation du vĂ©hicule.

Contestation par courrier : Vous pouvez Ă©galement utiliser le formulaire joint au billet (Demande de dĂ©rogation ou de rĂ©clamation). Une fois rempli, il doit ĂȘtre adressĂ© par courrier recommandĂ© avec accusĂ© de rĂ©ception Ă  l’OMP (Parquet GĂ©nĂ©ral) Ă  l’adresse indiquĂ©e sur la notification.

Votre litige sera traitĂ© par un agent du service public. Il peut abandonner l’affaire s’il estime que les preuves du crime sont insuffisantes. Par contre, si on considĂšre qu’une infraction pĂ©nale est Ă©tablie, on peut augmenter l’amende.

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