Il est interdit de conduire sans carte grise, à quelques exceptions près. Des amendes de classe 4 peuvent être imposées dans certaines circonstances. Cela est particulièrement vrai si le certificat d’immatriculation ne peut être soumis ou s’il n’est pas à votre nom. Nous allons vous expliquer ceci dans l’article.
Sommaire
Quels sont les véhicules qui doivent être immatriculés ? 🚘
Selon l’article R322-1 du code de la route, tout propriétaire de véhicule terrestre doit être en possession d’un certificat d’immatriculation pour être autorisé à circuler sur la voie publique. Les obligations de la carte grise s’appliquent donc notamment :
- Voitures, comprenant aussi les sans permis
- Deux et trois roues motorisés :scooter, moto, etc.
- Remorques et caravanes dont le PTAC est supérieur à 500 kg
- Utilitaires
- Poids-lourds et tracteurs
- Bus et autocars
Quelles sont les exceptions si on roule sans carte grise à son nom ? 🤞
Dans certaines circonstances, il est possible et parfaitement légal de conduire en votre nom sans certificat d’immatriculation :
Louer un véhicule : Lors de la location d’un véhicule, la carte grise ne doit pas être à votre nom. Par exemple, lors d’une location avec option d’achat (LOA), l’obligation d’enregistrement incombe au propriétaire, c’est-à-dire au loueur. Cependant, à la fin de votre contrat, si vous choisissez d’exercer votre option d’achat, vous devrez inscrire votre carte grise à votre nom.
Certificat de garage W : Une licence de garage W permet au commerçant d’utiliser temporairement le véhicule en attendant l’enregistrement définitif. Ce certificat est valable 1 an.
Disposez d’un CPI WW : Le certificat d’immatriculation temporaire WW vous permet de voyager à l’international en attendant que votre véhicule soit enfin immatriculé. Ce document est valable 3 à 4 mois, selon le type de véhicule (voiture particulière, véhicule utilitaire, etc.).
Disposez d’un CPI : L’Administrateur délivre un Certificat d’Immatriculation Provisoire (CPI) suite à une demande d’immatriculation (changement de propriétaire, modification des caractéristiques techniques du véhicule, etc.). Cela vous permettra de rouler pendant un mois en attendant la dernière carte grise du véhicule.
Quelles sanctions si vous roulez sans carte grise ? 🚔
Les contrôles de police donneront lieu à une amende de classe 4 et à une amende forfaitaire de 135 € pour défaut d’inscription. Selon la date d’échéance du paiement, cette amende sera de :
Si vous payez immédiatement, il sera réduit à 90 €. Si vous ne payez pas à la date d'échéance, il passera à 750 €.
Si vous ne pouvez pas présenter votre certificat d’immatriculation, vous pourrez être condamné à une amende pour diverses raisons :
- Ne jamais avoir immatriculé de véhicule neuf.
- Ne pas avoir délivré de certificat d’immatriculation à votre nom après que le véhicule a changé de propriétaire.
- Si l’immatriculation de votre véhicule est perdue ou volée et que vous n’avez pas pu la présenter à la police.
- Le certificat d’immatriculation est endommagé et illisible.
- La carte grise n’a pas été mise à jour en raison d’un changement d’adresse, état civil etc.
Peut-on contester une amende pour défaut de carte grise ? 🤚
Oui, vous pouvez contester la contravention qui vous a été délivrée car vous avez conduit sans certificat d’immatriculation. Les amendes doivent être dans les limites suivantes :
Une amende forfaitaire pendant 45 jours à compter de la date d'expédition. Après 30 jours à compter de la date d'expédition, le forfait augmente.
Dans la plupart des cas, vous n’avez pas à payer de dépôt de garantie pour contester une amende. Vous pouvez terminer la procédure de deux manières différentes.
Contestation en ligne : Peuvent être initiés via le site Internet de l’ANTAI (Agence Nationale de Traitement Automatisé de la Criminalité). Vous devez notamment inclure le numéro de notification ou le numéro de référence détaillé, la date de notification et le numéro d’immatriculation du véhicule.
Contestation par courrier : Vous pouvez également utiliser le formulaire joint au billet (Demande de dérogation ou de réclamation). Une fois rempli, il doit être adressé par courrier recommandé avec accusé de réception à l’OMP (Parquet Général) à l’adresse indiquée sur la notification.
Votre litige sera traité par un agent du service public. Il peut abandonner l’affaire s’il estime que les preuves du crime sont insuffisantes. Par contre, si on considère qu’une infraction pénale est établie, on peut augmenter l’amende.
