Rouler sans carte grise : Les sanctions & risques

Il est interdit de conduire sans carte grise, √† quelques exceptions pr√®s. Des amendes de classe 4 peuvent √™tre impos√©es dans certaines circonstances. Cela est particuli√®rement vrai si le certificat d’immatriculation ne peut √™tre soumis ou s’il n’est pas √† votre nom. Nous allons vous expliquer ceci dans l’article.

Sommaire

Quels sont les v√©hicules qui doivent √™tre immatricul√©s ? ūüöė

Selon l’article R322-1 du code de la route, tout propri√©taire de v√©hicule terrestre doit √™tre en possession d’un certificat d’immatriculation pour √™tre autoris√© √† circuler sur la voie publique. Les obligations de la carte grise s’appliquent donc notamment :

  • Voitures, comprenant aussi les sans permis
  • Deux et trois roues motoris√©s :scooter, moto, etc.
  • Remorques et caravanes dont le PTAC est sup√©rieur √† 500 kg
  • Utilitaires
  • Poids-lourds et tracteurs
  • Bus et autocars

Quelles sont les exceptions si on roule sans carte grise √† son nom ? ūü§ě

Dans certaines circonstances, il est possible et parfaitement l√©gal de conduire en votre nom sans certificat d’immatriculation :

Louer un v√©hicule : Lors de la location d’un v√©hicule, la carte grise ne doit pas √™tre √† votre nom. Par exemple, lors d’une location avec option d’achat (LOA), l’obligation d’enregistrement incombe au propri√©taire, c’est-√†-dire au loueur. Cependant, √† la fin de votre contrat, si vous choisissez d’exercer votre option d’achat, vous devrez inscrire votre carte grise √† votre nom.

Certificat de garage W : Une licence de garage W permet au commer√ßant d’utiliser temporairement le v√©hicule en attendant l’enregistrement d√©finitif. Ce certificat est valable 1 an.

Disposez d’un CPI WW : Le certificat d’immatriculation temporaire WW vous permet de voyager √† l’international en attendant que votre v√©hicule soit enfin immatricul√©. Ce document est valable 3 √† 4 mois, selon le type de v√©hicule (voiture particuli√®re, v√©hicule utilitaire, etc.).

Disposez d’un CPI : L’Administrateur d√©livre un Certificat d’Immatriculation Provisoire (CPI) suite √† une demande d’immatriculation (changement de propri√©taire, modification des caract√©ristiques techniques du v√©hicule, etc.). Cela vous permettra de rouler pendant un mois en attendant la derni√®re carte grise du v√©hicule.

Quelles sanctions si vous roulez sans carte grise ? ūüöĒ

Les contr√īles de police donneront lieu √† une amende de classe 4 et √† une amende forfaitaire de 135 ‚ā¨ pour d√©faut d’inscription. Selon la date d’√©ch√©ance du paiement, cette amende sera de :

Si vous payez imm√©diatement, il sera r√©duit √† 90 ‚ā¨.
Si vous ne payez pas √† la date d'√©ch√©ance, il passera √† 750 ‚ā¨.

Si vous ne pouvez pas pr√©senter votre certificat d’immatriculation, vous pourrez √™tre condamn√© √† une amende pour diverses raisons :

  • Ne jamais avoir immatricul√© de v√©hicule neuf.
  • Ne pas avoir d√©livr√© de certificat d’immatriculation √† votre nom apr√®s que le v√©hicule a chang√© de propri√©taire.
  • Si l’immatriculation de votre v√©hicule est perdue ou vol√©e et que vous n’avez pas pu la pr√©senter √† la police.
  • Le certificat d’immatriculation est endommag√© et illisible.
  • La carte grise n’a pas √©t√© mise √† jour en raison d’un changement d’adresse, √©tat civil etc.

Peut-on contester une amende pour d√©faut de carte grise ? ūü§ö

Oui, vous pouvez contester la contravention qui vous a √©t√© d√©livr√©e car vous avez conduit sans certificat d’immatriculation. Les amendes doivent √™tre dans les limites suivantes :

Une amende forfaitaire pendant 45 jours à compter de la date d'expédition.
Après 30 jours à compter de la date d'expédition, le forfait augmente.

Dans la plupart des cas, vous n’avez pas √† payer de d√©p√īt de garantie pour contester une amende. Vous pouvez terminer la proc√©dure de deux mani√®res diff√©rentes.

Contestation en ligne : Peuvent √™tre initi√©s via le site Internet de l’ANTAI (Agence Nationale de Traitement Automatis√© de la Criminalit√©). Vous devez notamment inclure le num√©ro de notification ou le num√©ro de r√©f√©rence d√©taill√©, la date de notification et le num√©ro d’immatriculation du v√©hicule.

Contestation par courrier : Vous pouvez √©galement utiliser le formulaire joint au billet (Demande de d√©rogation ou de r√©clamation). Une fois rempli, il doit √™tre adress√© par courrier recommand√© avec accus√© de r√©ception √† l’OMP (Parquet G√©n√©ral) √† l’adresse indiqu√©e sur la notification.

Votre litige sera trait√© par un agent du service public. Il peut abandonner l’affaire s’il estime que les preuves du crime sont insuffisantes. Par contre, si on consid√®re qu’une infraction p√©nale est √©tablie, on peut augmenter l’amende.

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