La carte grise est un document délivré par les autorités françaises aux conducteurs de véhicules. Elle permet notamment de prouver que le véhicule est enregistré et assuré en France. Deux types de cartes grises existent : la carte grise » titulaire » et la carte grise » cotitulaire « .
Ce document a fait l’objet d’un changement important récemment, qui modifie les conditions d’obtention de la carte grise pour les personnes ayant plusieurs propriétaires du véhicule.
Sommaire
Puis-je avoir plusieurs noms pour mon certificat ? 📑
Oui, vous pouvez avoir plusieurs noms pour votre certificat. Cela peut être votre nom de naissance, votre nom de jeune fille/mariage, et un nom alternatif que vous utilisez. Assurez-vous simplement de fournir tous les noms lors de la demande de votre certificat.
Le nombre de cotitulaires apparaît sur la carte dans la rubrique C.4.1.
Le titulaire principal de la carte grise doit avoir un permis de conduire valide pour conduire le véhicule immatriculé. Dans le cas contraire, le titulaire de licence sera désigné comme propriétaire principal.
Quel nom apparaîtra sur la carte grise ? 📋
Le nom du propriétaire de la voiture sera visible sur la carte grise. Ainsi que tout les cotitulaires de la carte grise. Les cotitulaires sont souvent des conjoints ou associés dans une entreprise.
Le nom de la société, si elle est propriétaire du véhicule, sera également visible sur la carte grise en rubrique C.2.1.
Les copropriétaires doivent-ils habiter le même lieu de résidence ? 🏠
Non, les copropriétaires ne doivent pas forcément habiter le même lieu de résidence que vous pour être présent sur la carte grise. Cependant, lors de la demande de la carte grise, il faudra fournir un justificatif de résidence pour chacun des copropriétaires .
Comment changer le nom d’un cotitulaire ? 📑
Pour changer le nom d’un cotitulaire sur la carte grise, il faut faire une demande de modification auprès de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou avec un prestaire en ligne en fournissant les documents requis, notamment le certificat d’immatriculation original et la preuve de propriété du véhicule. Un frais de modification sera facturé pour effectuer cette demande.
Il est important de noter que si un cotitulaire a vendu sa part du véhicule, une demande de transfert de propriété doit également être effectuée auprès de l’ANTS pour enregistrer le changement dans les registres officiels.
Que se passe-t-il en cas de vente du véhicule ? 🤝
En cas de vente d’un véhicule, il faudra effectuer une demande de changement de titulaire auprès des autorités concernées. Le nouveau propriétaire deviendra alors le titulaire principal de la carte grise, tandis que les anciens propriétaires seront rayés de la carte grise. La vente doit également être mentionnée sur le certificat d’immatriculation en rubrique D.1.5
Il est important de noter que tant que la vente du véhicule n'est pas enregistrée, les anciens propriétaires restent responsables de l'utilisation du véhicule et des paiements liés (assurance, impôts). Assurez-vous donc de mettre à jour votre carte grise !
Ai-je besoin d’un permis de conduire pour avoir la carte grise à mon nom ? 👮
Oui, le titulaire principal de la carte grise doit être titulaire d’un permis de conduire lui permettant de conduire le véhicule à immatriculer. Dans le cas contraire, le propriétaire du permis sera désigné comme propriétaire principal.
Si vous n’avez pas de permis, en tant que titulaire principal ou cotitulaire, vous ne pourrez pas conduire le véhicule à immatriculer. Cependant, rien ne vous empêche d’être propriétaire du véhicule. Vous pourrez simplement avoir besoin de demander à un tiers titulaire d’un permis de conduire légalement le véhicule pour vous.
