Immatriculer un véhicule en France
Sommaire
Si vous avez acheté votre véhicule en France ou à l’étranger, vous devrez immatriculer votre véhicule afin d’obtenir un certificat d’immatriculation. En fait, vous devez changer le propriétaire du véhicule sur la carte grise.
Avec la mise en place du dispositif SIV et la réforme des préfectures, cette démarche n’est plus effectuée dans les préfectures, mais en ligne, sur le site de l’ANTS (ants.gouv.fr) ou par des professionnels agréés.
Comment immatriculer un véhicule français ?
Les véhicules doivent être immatriculés dans le mois suivant l’achat. Cette démarche doit être effectuée en ligne sur ants.gouv.fr ou par un professionnel agréé.
Vous pouvez vous connecter à ANTS avec votre compte France Connect. Des prestataires en ligne propose également ce service. Certains documents sont requis :
- Formulaire CERFA n° 13750
- Justificatif de domicile dans les 6 mois suivant la naissance
- Une carte grise barrée portant la mention « vendu le jour/mois/année » et signée par l’ancien propriétaire (et copropriétaire)
- Les véhicules de plus de 4 ans doivent avoir une preuve de contrôle technique de moins de 6 mois (2 mois pour l’inspection de retour)
S’il y a plusieurs copropriétaires, une seule adresse est indiquée. L’adresse est l’adresse du titulaire principal de la carte.
Vous aurez besoin du code attribué par le propriétaire précédent lorsque vous passerez par ANTS. Si vous n’avez pas le code, vous pouvez toujours obtenir une carte grise auprès d’un professionnel certifié. Dans ce cas, des documents supplémentaires sont requis.
- Formulaire CERFA n°13757 : Arrêté d’inscription
- Formulaire CERFA n° 15776 : Déclaration de cession
- Une copie de votre CNI
- Une copie de votre carte d’assurance et de votre permis de conduire peut également être exigée.
Une fois le paiement effectué, un certificat d’inscription temporaire (CPI) sera émis et pourra être imprimé. Cela permet de voyager pendant un mois (comme les coupons amovibles sur l’ancienne carte grise). Vous pouvez recevoir le certificat d’immatriculation directement chez vous. Si vous passez par un prestataire il vérifiera le dossier avant de l’envoyer à l’Imprimerie Nationale, cela prend donc environ 3 jours contre 7 jours les plus courts pour l’ANTS.
Véhicule sans carte grise : comment l'immatriculer ?
Si vous souhaitez immatriculer votre voiture ou modifier votre inscription, notamment si vous achetez une voiture ou changez de situation, il se peut que vous soyez à court de carte grise. Ensuite, vous devez spécifier et fournir :
- Documents prouvant la propriété du véhicule
- Formulaire CERFA n° 13750
- Formulaire CERFA n°13757 (Arrêté d’inscription des professionnels habilités)
- Votre CNI
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Certificat de conformité du fabricant ou procès-verbal de réception séparé
Comment immatriculer un véhicule allemand en France ?
Comme dans de nombreux autres pays, lorsqu’une voiture est vendue en Allemagne, l’immatriculation est supprimée du registre allemand. Les plaques d’immatriculation doivent être retournées à l’autorité d’immatriculation allemande.
Ainsi, pour pouvoir rapatrier votre véhicule neuf en France, vous devrez acheter une plaque transit export ou demander un Certificat d’Immatriculation Temporaire (CPI) en WW pour immatriculer provisoirement votre véhicule en France.
Si vous achetez une voiture allemande, vous devrez demander un changement de propriétaire en France pour obtenir une carte grise. Certains documents vous seront demandés :
- Quitus fiscal
- Certificat d’immatriculation allemand
- Certificat de conformité européen (COC)
- Déclaration de cession ORIGINALE (Kaufvertrag) ou facture
- Demande ORIGINALE de certificat d’immatriculation (CERFA 13750*05)
- Procuration ORIGINALE par Mandat
- Copie recto/verso d’une pièce d’identité valide
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Copie de l’attestation d’assurance française du véhicule
- Copie du permis de conduire du titulaire
- Copie du contrôle technique FRANCAIS de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans
Comment immatriculer un véhicule suisse en France ?
La Suisse n’étant pas membre de l’Union Européenne, certaines formalités comme le dédouanement doivent être accomplies. Après avoir acquitté les droits et taxes, vous recevrez une copie de la déclaration en douane pour obtenir les documents d’immatriculation français. Pour pouvoir rapatrier le véhicule, il vous faudra louer un van ou obtenir une immatriculation provisoire.
De plus, si le véhicule n’est pas européen, un certificat de conformité de la DREAL ou un reçu de titre indépendant (RTI) est requis. Pour obtenir un RTI, vous devez introduire une demande d’immatriculation et présenter votre nouveau véhicule à un point de contrôle DREAL. Ensuite, pour demander une carte grise française, vous avez besoin des documents suivants :
- Carte grise suisse,
- Certificat de Conformité Européen, Certificat de Conformité au Modèle Communautaire ou Rapport RTI,
- Certificat douanier,
- Demande d’inscription (CERFA n° 13750),
- Facture d’achat,
- CT de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans,
- Justificatif de domicile dans les 6 mois suivant la naissance,
- Votre permis de conduire,
- Votre attestation d’assurance,
- Obligations d’inscription pour le recours à des professionnels certifiés.
Comment immatriculer un véhicule belge en France ?
Si vous achetez une voiture belge, vous devrez demander un changement de propriétaire en France pour obtenir une carte grise. Certains documents sont différents pour les véhicules français :
- Attestation fiscale obtenue auprès de l’administration fiscale à l’aide de la facture d’achat, du certificat d’immatriculation belge, d’un justificatif d’identité et de domicile
- Certificat de conformité du fabricant
- Pour les véhicules de plus de 4 ans, un contrôle technique de moins de 6 mois
- Demande de certificat d’immatriculation
- Facture d’achat de voiture
- Une copie de votre permis de conduire
- Attestation d’assurance
- Obligations d’inscription lors de l’utilisation de professionnels certifiés
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