Changement de titulaire de carte grise

Sommaire

L’achat d’une voiture neuve d’occasion est généralement associé à des démarches administratives longues et longues. Mais les vendeurs en ligne peuvent le faire.

Lors de l’acquisition d’un véhicule tel qu’un scooter, une voiture, une moto, un tricycle, une camionnette, un camping-car et parfois une remorque, il doit être immatriculé pour circuler sur la voie publique. Dans le cas d’une carte grise voiture d’occasion dans le mois de l’achat. Cela changera le propriétaire de la carte grise et demandera une nouvelle carte avec le nouveau propriétaire.

Cette procédure d’immatriculation s’applique aussi bien aux véhicules neufs qu’aux véhicules d’occasion. Voici comment remplacer le support en toute confiance. Il s’agit d’un processus long et laborieux, mais nos experts peuvent vous aider à obtenir une nouvelle carte grise.

Pourquoi faire le changement de propriété sur la carte grise ?

Une carte grise de véhicule est avant tout un numéro d’enregistrement de police. La police utilise cette immatriculation pour identifier le véhicule lors des contrôles routiers. Vous avez 1 mois pour effectuer la démarche de changement de propriétaire et vous ne pouvez en aucun cas présenter votre ancienne carte grise. L’absence de demande de changement de propriétaire dans le mois de l’acquisition du véhicule entraînera une amende du quatrième degré portée à 135 €.

Les démarches sur le site de l’ANTS peuvent ne pas respecter ce délai. Cependant, nos services professionnels sécurisés et reconnus par l’État peuvent vous aider à obtenir votre certificat d’immatriculation en temps opportun.

Comment procéder pour changer le propriétaire sur une carte grise

Après l’achat ou le don d’un véhicule, le titulaire de la carte grise ne peut pas être changé pour un état ou un sous-état. Désormais, vous devrez contacter l’ANTS ou un professionnel certifié pour vous inscrire en ligne.

Déclarer un changement de propriétaire sur l’ANTS

Les services de l’État n’ont plus le pouvoir d’éditer les fichiers graycard, le site ANTS sera donc le seul service d’enregistrement officiel. La plateforme de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés vous permet de déclarer en ligne un changement de propriétaire avec une carte grise et d’immatriculer votre véhicule à votre nom.

Cependant, il est fastidieux de changer le propriétaire de la carte d’enregistrement dans ANTS. Hormis divers problèmes de fonctionnement, le site ne vous assistera pas dans vos démarches. Par conséquent, la procédure peut être longue, surtout s’il y a des erreurs dans la configuration des fichiers.

Changement de propriétaire de la carte grise en ligne 

Un service en ligne autorisé par le Ministère de l’Intérieur permet de changer le titulaire d’une carte grise. Grâce à notre service d’immatriculation en ligne, vous pouvez immatriculer votre véhicule à votre nom en seulement 4 étapes.

Faites votre déclaration en ligne : Utilisez un service d’inscription en ligne et saisissez les informations nécessaires à votre demande (nom, prénom, adresse, numéro d’immatriculation, etc.). 

Calculer le prix de la carte grise : A partir des informations que vous fournissez, le simulateur calculera le prix de la carte grise après le changement de propriétaire. Vous pouvez ensuite payer en ligne en toute sécurité et valider votre demande. 

Envoi des dossiers de pièces d’immatriculation : Le prestataire vous transmet les pièces nécessaires au changement de propriété des pièces d’immatriculation. Remplissez simplement les champs obligatoires avant d’envoyer par email. Les dossiers sont ensuite traités par des experts pour vérification. 

Recevez une nouvelle carte grise : Une fois le dossier validé, il sera envoyé à l’Imprimerie Nationale pour impression. Une carte d’inscription à votre nom vous sera envoyée par la poste directement à votre domicile, généralement dans les deux jours.

Quels documents pour changer le propriétaire de la carte grise ?

Voici une liste des documents à présenter pour obtenir une carte grise. Pour immatriculer votre véhicule, vous devez disposer des originaux des documents suivants :

La déclaration de cession de carte grise

Déclaration de transfert de carte grise Il s’agit d’un contrat de vente qui prouve que vous êtes le propriétaire du véhicule lorsque vous le transférez. Ce contrat de vente est aussi appelé acte de cession. Pour les voitures d’occasion ou l’immobilier, CERFA 15776 disponible sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20300 ou téléchargeable ci-dessous. Doit être daté et signé par le propriétaire initial et le nouveau propriétaire.

Pour les véhicules neufs ou achetés auprès d’un spécialiste, les démarches sont plus simples dans la plupart des cas, car le spécialiste s’occupera des démarches d’immatriculation et d’entretien moyennant des frais bien sûr. 

Demande de certificat d’immatriculation

Il s’agit d’un formulaire que seuls les nouveaux candidats doivent remplir, pas nécessairement le propriétaire. Il est également téléchargeable sur le site du service public sous le nom CERFA 13750*05 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R13567.

Autres documents requis pour la création de votre carte grise

Vous devrez également rassembler des copies des documents suivants :

  • Un recto et verso en cours de validité de votre carte d’identité ou titre de séjour. Si votre carte d’identité ne porte pas votre nom de famille, vous devez joindre une copie de votre livret de famille actuel. 
  • Justificatif de domicile (facture de gaz ou d’électricité, quittance de loyer non manuscrite ou avis d’imposition antérieur) datant de moins de 6 mois
  • Copie du contrôle technique si nécessaire, favorable de moins de 6 mois ou de moins de 2 mois si contre-visite,
  • Un récépissé de Déclaration d’Achat (DA) si le véhicule a été acheté par un commerçant. 
  • Une copie de votre attestation d’assurance ou de votre carte verte en cours de validité. 
  • Une copie du permis de conduire du propriétaire ou document provisoire établissant le droit de conduire le véhicule.

Dans le cas d’une copropriété assez commune (par exemple, des véhicules aux noms des deux époux), une documentation séparée est requise.

Combien coûte la modification du changement d'adresse de la carte grise

Le prix d’un changement de propriétaire carte grise est calculé en fonction de plusieurs facteurs comme le lieu de résidence, les performances du véhicule ou encore sa catégorie. Le coût d’une nouvelle carte grise comprend les taxes suivantes, selon le cas :

  • Taxe régionale : Son montant dépend du type de véhicule, de sa puissance et du prix du cheval fiscal applicable à votre département.
  • Taxe de Formation Professionnelle : Elle s’applique uniquement aux véhicules immatriculés au nom de l’entreprise. Donc, en principe, vous n’avez pas à payer.
  • Taxe sur les véhicules polluants : Le montant est calculé en fonction de la capacité imposable du véhicule, dans la limite de 1 000 €.
  • Taxe administrative : Elle sert à couvrir les frais de fabrication d’une nouvelle carte grise. Le prix est toujours de 4€.
  • Redevance d’acheminement : ils serviront à financer la livraison du certificat d’enregistrement à votre domicile. Ce montant est fixé à 2,76 €.

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