Le certificat d’immatriculation est un document officiel qui prouve que vous êtes propriétaire du véhicule. C’est également ce document qui permet de faire circuler votre véhicule sur les routes françaises. Dans ce guide comprenez comme cela fonctionne et tout ce qu’il y faut savoir.
Sommaire
Qu’est-ce qu’une carte grise 🤔
Une carte grise est un document officiel qui atteste de l’immatriculation d’un véhicule. Elle est délivrée par les autorités compétentes et est nominative. La carte grise contient notamment les informations suivantes :
- Le nom et l’adresse du titulaire du véhicule
- La date de délivrance
- Le numéro d’immatriculation du véhicule
- Le type de véhicule
- La puissance fiscale
- La date de première immatriculation
- Le poids total autorisé en charge
Il est obligatoire pour le propriétaire d’un véhicule de posséder une carte grise à jour. Pour obtenir ou renouveler sa carte grise, il faut remplir une demande auprès de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou de son Centre de Gestion Agréé.
La carte grise est également nécessaire pour vendre ou acheter un véhicule. En en cas de perte ou de vol, une demande de duplicata peut être faite auprès des autorités compétentes.
En cas de changement d’adresse, il est également nécessaire de mettre à jour sa carte grise auprès des autorités compétentes. La non-détention d’une carte grise à jour peut entraîner des sanctions pénales, notamment en cas de contrôle routier.
Il est également important de noter que la carte grise est soumis à des frais d’établissement et de timbre fiscal, qui varient en fonction du type de véhicule. Ces frais doivent être réglés lors de la demande de carte grise ou de renouvellement. En cas de changement de propriétaire, le nouveau titulaire doit également s’acquitter de ces frais.
Comment obtenir une carte grise ✅
Pour obtenir une carte grise, vous devez d’abord remplir un dossier de demande auprès de la préfecture de votre département. Ce dossier doit comprendre :
- Une photocopie de votre permis de conduire
- Un justificatif d’identité
- Un certificat d’immatriculation du véhicule (CIV)
- La taxe correspondante pour l’immatriculation du véhicule
Une fois que votre dossier est complet et accepté, la préfecture vous enverra votre carte grise par courrier. Il est important de garder à jour votre carte grise en cas de changement d’adresse ou de propriétaire du véhicule. Vous pouvez effectuer ces mises à jour en contactant la préfecture.
Les différents types de cartes grises 📃
Il existe différents types de cartes grises en fonction du véhicule que l’on possède. Voici les principaux types :
La carte grise « classique » est celle qu’on obtient en achetant un véhicule neuf ou d’occasion. Elle est valable pour tous les types de véhicules.
La carte grise « collection » est délivrée aux véhicules dont la cote à l’argus est égale ou supérieure à 3000 euros. Elle est valable pour les véhicules de collection et les cyclomoteurs.
La carte grise « handicapé » permet à une personne handicapée de conduire un véhicule adapté à ses besoins.
Comment changer votre adresse sur votre carte grise 🏡
Il est possible de modifier votre adresse sur votre carte grise en ligne sur le site de l’ANTS, il suffit de vous connecter à votre espace personnel et de suivre les étapes indiquées.
Vous pouvez également effectuer cette modification en vous rendant dans un centre de traitement des cartes grises. Dans tous les cas, vous devrez fournir une preuve de changement d’adresse comme une facture ou un justificatif de moins de 6 mois.
Comment renouveler votre carte grise 🔄
Pour renouveler votre carte grise sur l’ANTS, il vous faudra munir des documents suivants
- Votre Carte Nationale d’Identité ou votre passeport en cours de validité
- Le formulaire Cerfa n°14881*01
- La taxe de renouvellement qui est de 22 euros
Le renouvellement de votre carte grise se fait directement en ligne sur le site de l’ANTS. Vous devrez y saisir les informations suivantes :
- Votre nom
- Votre prénom
- Votre date de naissance
- Le numéro de votre carte grise
- La référence du certificat d’immatriculation (CI) du véhicule
Une fois les informations saisies, vous pourrez procéder au paiement de la taxe et télécharger le formulaire à imprimer et à envoyer avec les autres documents requis à votre préfecture.
Que faire si vous perdez votre carte grise ? 🔎
Si vous perdez votre carte grise, il y a plusieurs choses que vous pouvez faire. Vous pouvez soit essayer de la retrouver, soit demander un duplicata.
Si vous perdez votre carte grise et ne la retrouvez pas, vous devrez suivre la procédure de demande de duplicata. Cela implique de remplir un formulaire et de fournir une preuve d’identité.
Que faire en cas de vol de votre carte grise ? 👮
Si votre carte grise a été volée, vous devez en faire la déclaration à la gendarmerie ou à la police. Une copie de la déclaration devra être envoyée au service des impôts et au ministère de l’intérieur. Vous recevrez une nouvelle carte grise sous quelques semaines.
