Le certificat W garage : explications & utilisation

Le certificat W garage est délivré aux seuls professionnels de l’automobile et permet l’immatriculation provisoire du véhicule. Ce document est particulièrement utile lors du transport d’un véhicule pour contrôle technique ou démonstration à des clients potentiels, et en attendant la délivrance de la carte grise définitive, il est principalement conduit sur la voie publique.

Qu’est-ce que le certificat W garage ? 📋

Semblable au certificat d’immatriculation provisoire (CPI), également connu sous le nom de carte grise provisoire, le certificat W garage permet l’utilisation provisoire d’un véhicule en attendant l’enregistrement définitif. Par exemple, les examens de conduite sur voie publique seront possibles avant même de demander l’agrément.

Cependant, ce document diffère du CPI d’une manière importante. Le certificat W garage ne peut être demandé et utilisé que par des spécialistes. Il peut donc être livré aux concessionnaires automobiles, aux concessionnaires, aux mécaniciens, aux ateliers, aux carrossiers, aux importateurs et même aux entreprises de camionnage.

Quel véhicule peut bénéficier d’un certificat W garage? 🚗

À la demande des professionnels de l’automobile, il est possible de délivrer des certificats W garage pour différents modèles de voitures.

Voitures neuves : il s’agit principalement de voitures neuves qui sont sur le point d’être mises en service et qui peuvent être enregistrées en W garage. Vous pourrez notamment effectuer des essais routiers auprès d’acheteurs potentiels. Cependant, il peut également être accordé à des véhicules prototypes en phase de test.

Véhicules d’occasion : l’approbation du certificat W garage s’applique uniquement à un nombre limité de véhicules d’occasion. Cela s’applique notamment aux véhicules en transit (par exemple, les centres de contrôle technique ou les ateliers), aux véhicules en contrôle après réparation ou aux véhicules remorqués après un accident.

Autres véhicules : La licence W garage sera éventuellement délivrée pour les véhicules utilisés par les entreprises de formation de mécaniciens ainsi que par les coopératives agricoles.

Comment se procurer un certificat W garage ? 🤔

Les demandes de certificat de garage W, qu’elles soient initiales ou de renouvellement, doivent être effectuées sur le site Web de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Pour les demandes initiales ou les renouvellements, vous devrez soumettre plusieurs pièces justificatives pour recevoir votre certificat W garage.

Le type de certificat dépend du travail. Le dossier doit être accompagné des extraits d’inscription au Répertoire des Métiers (RM) et au Cerfa 13752 demandant une attestation W garage. Vous devez joindre un extrait K bis (ou K) et un justificatif fiscal de votre activité professionnelle (avis d’imposition, TVA, attestation de conformité fiscale, etc.).

Quel est le prix et la durée d’un certificat W garage ? 🏷️

Le prix d’une licence de garage W est essentiellement composé des taxes locales, qui servent à calculer le prix de la carte grise par département. Le montant varie selon les régions.

• Doublez le taux de taxe sur les chevaux applicable dans votre région.
• 4 euros de taxe administrative.
• Et une commission d’acheminement fixée à 2,76 €.

Le certificat W garage est valable une année civile et peut être utilisée du 1er janvier au 31 décembre de cette année. Les certificats de garage W peuvent être renouvelés autant de fois que vous le souhaitez tant que vous soumettez votre demande entre le 1er novembre et le 31 décembre de l’année au cours de laquelle le certificat est valide.

Quelle est la différence entre le certificat W garage et l’immatriculation WW ? 📑

Bien que les titres soient similaires et donnent tous deux un permis provisoire de conduire sur la voie publique, le certificat W garage et le WW CPI sont deux documents très différents. A l’exception de certains véhicules, le certificat W garage ne peut être utilisé que sur le territoire français. C’est la principale différence avec la carte d’immatriculation temporaire WW.

En fait, CPI WW aide les voyages internationaux jusqu’à l’inscription définitive. Par rapport au certificat d’atelier W année civile, il a une durée de 3 ou 4 mois selon le type de véhicule et est délivré pour certains véhicules bien spécifiques. certaines machines agricoles.