Carte grise pour voiture sans permis : on vous explique

Les voitures sans permis, sont comme les voitures, elles doivent être immatriculés pour être conduits. Cependant, ces véhicules répondent à certaines règles spécifiques. contrôle technique, procédures d’immatriculation ou tarification de la carte grise : découvrez ce qui compte le plus.

Carte grise d’une voiture sans permis, est-ce obligatoire ? 🚗

Comme le souligne le code la route, tous les véhicules terrestres utilisés sur les voies publiques doivent être immatriculés. Par conséquent, les véhicules motorisés qui ne nécessitent pas de permis de conduire doivent avoir une carte grise pour être autorisés à passer.

Après la vente du véhicule, la cession doit être signalée à l’administration dans les 15 jours. Sinon, vous avez 1 mois pour renouveler votre carte grise sans permis après un changement de circonstances (achat, déménagement, etc.). Le non-respect de ces délais entraînera une amende de 135 € pouvant être portée à 750 €.

Quels documents pour la carte grise d’une voiture sans permis ? 📋

Comme nous l’avons vu, les voitures sans permis ne sont pas soumises aux mêmes obligations que les voitures, notamment en matière d’immatriculation. Par conséquent, moins de documents sont requis pour les cartes grises pour les voitures neuves sans permis.

• Un justificatif d’identité et de domicile de moins de 6 mois
• Le formulaire Cerfa 13749 qui comprend une demande d’immatriculation
• Un justificatif fiscal, un certificat de conformité et un certificat de vente
• Le formulaire Cerfa 13757

En revanche, les documents d’immatriculation des voitures d’occasion ne sont pas les mêmes. En effet, après l’achat d’un tel véhicule, il vous faudra :

• Un justificatif d’identité et de domicile
• Formulaire Cerfa 13750 de demande d’immatriculation
• L’ancienne carte grise barrée, datée et signée par le vendeur
• Formulaire Cerfa 15776 de déclaration de cession rempli par l’acheteur et le vendeur
• Code de cession si vous passez par l’ANTS
• Une attestation d’assurance pour votre voiturette
• Formulaire Cerfa 13757 si vous donnez mandat à un tiers

Combien coûte la carte grise d’une voiture sans permis ? 💵

Les frais d’immatriculation des voitures sont calculés de la même manière que pour les voitures « classiques ». Néanmoins, les prix des cartes grises pour les voitures sans permis sont généralement plus bas pour plusieurs raisons.

• La taxe régionale sera peu élevée car celle-ci est calculée à partir de la puissance administrative du véhicule, peu importante dans le cas d’une voiturette.
• Vous n’aurez pas à vous acquitter de la taxe de formation sur les véhicules professionnels, celle-ci étant réservée aux véhicules utilitaires ;
• Vous n’aurez pas à payer le malus écologique, les émissions de CO2 d’une voiture sans permis étant limitées.

Comment faire la carte grise d’une voiture sans permis ? 📑

Qu’il s’agisse d’une voiture sans permis, d’une voiture, d’une moto ou d’un camion, vous avez l’obligation de régler votre carte grise par voie électronique. En effet, depuis 2017, les préfectures et sous-provinces ne sont plus habilitées à traiter les dossiers d’inscription. De plus, la procédure d’obtention d’un certificat de contrôle technique pour les véhicules sans permis est la même que pour les autres véhicules.

Selon votre demande, il existe trois principales solutions pour immatriculer une voiture sans permis via Internet.