La carte grise est un document officiel attestant l’immatriculation d’un véhicule. Elle est obligatoire et doit être mise à jour en cas de changement de propriétaire, d’adresse ou de caractéristiques techniques du véhicule. Pour obtenir une carte grise, il est nécessaire de fournir certains documents. Dans cet article, nous allons vous présenter la liste des documents d’immatriculation pour une carte grise en France.
Sommaire
Les documents obligatoires pour une carte grise
Pour obtenir une carte grise, certains documents sont obligatoires, peu importe la situation du demandeur. Il s’agit de :
La pièce d’identité en cours de validité
Pour justifier de votre identité, vous devez fournir une pièce d’identité en cours de validité. Il peut s’agir d’une carte d’identité, d’un passeport ou d’un permis de conduire.
Le justificatif de domicile de moins de 6 mois
Pour justifier votre adresse, vous devez fournir un justificatif de domicile de moins de 6 mois. Il peut s’agir d’une facture d’électricité, d’eau ou de gaz, d’une quittance de loyer, d’une attestation d’assurance habitation ou d’une attestation de la CAF.
Le certificat de cession
Le certificat de cession est un document obligatoire qui permet de justifier la vente ou le don du véhicule. Il doit être rempli par l’ancien propriétaire et le nouveau propriétaire et signé par les deux parties.
Le certificat de non-gage
Le certificat de non-gage est un document officiel qui atteste que le véhicule ne fait l’objet d’aucune opposition. Il doit être demandé par l’ancien propriétaire du véhicule et doit être daté de moins de 15 jours.
Le code de cession
Le code de cession est un code à 5 chiffres qui permet de sécuriser la vente ou le don du véhicule. Il est généré par l’ancien propriétaire du véhicule et doit être transmis au nouveau propriétaire.
Les documents selon la demande de carte grise
En plus des documents obligatoires, d’autres documents peuvent être demandés en fonction de la situation du demandeur.
Les documents pour une carte grise d’un véhicule neuf
Pour obtenir une carte grise pour un véhicule neuf, vous devez fournir les documents suivants :
- Le certificat de conformité européen délivré par le constructeur.
- La facture d’achat du véhicule.
- La demande d’immatriculation du véhicule (cerfa n°13750*05).
- Le quitus fiscal (uniquement si vous achetez un véhicule importé).
Les documents pour une carte grise d’un véhicule d’occasion
Pour obtenir une carte grise pour un véhicule d’occasion, vous devez fournir les documents suivants :
- La carte grise barrée (certificat de cession de véhicule).
- La demande d’immatriculation du véhicule (cerfa n°13750*05).
- Le contrôle technique de moins de 6 mois.
- Le justificatif de domicile.
- Le certificat de situation administrative (certificat de non-gage).
