Changement d'état civil sur votre carte grise
Sommaire
Toute situation où l’état civil ou le nom de famille peut changer, comme un divorce, des jeunes mariés ou le décès d’un conjoint. Cependant, le nom sur la carte grise doit être votre vrai nom. Résultat? Après avoir changé d’état civil, vous êtes généralement obligé de refaire la carte grise. Procédures, documents et frais : découvrez comment renouveler votre inscription après un mariage, un divorce ou un veuvage.
Pour quelles raisons déclarer le changement d'état civil
Selon la loi, l’état matrimonial fait référence à l’état matrimonial tel que célibataire, marié, divorcé ou veuf. Si vous le modifiez, vous devrez franchir certaines étapes avec votre carte grise, notamment en ce qui concerne l’immatriculation de votre véhicule. Dans certains cas, vous devrez peut-être mettre à jour votre carte grise après avoir changé votre état civil. La raison est claire. Le nom sur le certificat d’immatriculation doit correspondre à votre état civil. Cependant, dans certaines circonstances, votre nom d’utilisateur peut changer et votre état civil peut changer en conséquence.
- Pour le mariage : après le mariage, vous avez la possibilité d’utiliser soit le nom de famille du mari ou de la femme, soit un nom de famille double, qui est une combinaison des deux noms de famille. Si un tel changement d’état civil se produit, vous devez demander une modification de votre livret de famille.
- Pour le divorce : Si vous êtes séparé de votre conjoint, vous pouvez changer votre nom de famille, surtout si vous utilisez le nom de famille de votre ex-mari ou ex-femme. Encore une fois, la carte grise devrait être mise à jour.
- Veuvage : Après le décès d’un conjoint, un changement d’immatriculation est généralement requis, surtout si le véhicule n’est immatriculé qu’au nom du défunt. Cette approche vous permet de continuer à utiliser votre véhicule après être devenu veuf.
Qui doit faire la demande de changement d’état civil sur la carte grise ?
Un changement d’état civil sur une carte grise doit être demandé par le propriétaire inscrit sur le certificat d’immatriculation. Cependant, si vous déléguez à un tiers, vous pouvez déléguer le processus à un tiers.
Cette démarche peut également être confiée par le propriétaire à un spécialiste agréé par le ministère de l’Intérieur. Les prestataires de services en ligne offrent la possibilité de traiter votre demande de changement d’état civil. Vous pouvez retirer votre nouvelle carte grise directement chez vous moyennant des frais de service.
Quels documents pour changer d'état civil sur la carte grise ?
Après avoir changé votre état civil, vous devrez réunir quelques documents pour changer votre carte grise. Tout d’abord, vous avez besoin de la preuve habituelle de changement de votre certificat d’immatriculation. C’est-à-dire:
- Le formulaire CERFA n°13750
- La carte grise originale
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
- La preuve du contrôle technique pour un véhicule de plus de 4 ans
- Pour un mariage : un extrait de mariage ou un livret de famille
- Pour un divorce : un jugement de divorce, un acte de séparation des biens ou une convention de partage
- Pour un changement de prénom ou nom pour motif légitime : un acte d’état civil
- Pour un changement de raison sociale : un justificatif attestant du changement de raison sociale
Comment faire changer l'état civil pour une carte grise
Pour soumettre votre demande de changement de citoyenneté de carte grise en ligne, vous pouvez vous connecter avec ANTS ou embaucher un professionnel agréé et approuvé par le ministère de l’Intérieur.
Dès la procédure de notification de changement d’état civil, vous devez au préalable fournir les informations nécessaires à la demande (immatriculation du véhicule, identité du titulaire de la carte grise, adresse, etc.). Ensuite, sélectionnez la raison du changement d’état civil :
- Ajout de votre conjoint aux documents d’enregistrement après le mariage
- Ajout du nom de l’époux ou de l’épouse au registre de famille après le mariage
- Retrait du conjoint après divorce
- Suppression du nom de l’ex-mari ou de la femme après le divorce
- Renouvellement de la carte grise après décès du conjoint
Combien coûte la modification du changement d'état civil de la carte grise
Les frais de renouvellement de l’immatriculation des véhicules varient selon les circonstances, en particulier si vous êtes marié, divorcé ou si votre conjoint est décédé. Pour cette raison, Guichet Carte Grise propose un simulateur de calcul des coûts de la démarche d’immatriculation. Dans la plupart des cas, vous devrez payer les frais suivants :
- Une taxe forfaitaire de 11 € liée à un changement d’état civil.
- Des frais d’acheminement de 2,76 € pour couvrir les frais de port.
- Et les coûts de gestion des demandes (accès au service, saisie SIV, archivage et révision des dossiers).
Découvrez notre guide de la carte grise
Car nous savons que cela peut paraître compliquer, découvrez un guide complet pour faire votre démarche de carte grise en ligne.