Demande duplicata carte grise
Sommaire
Vous avez perdu votre carte grise ? Votre carte grise a été volée ? Votre carte grise est illisible suite à une détérioration dans le temps ? Vous avez la possibilité de demander une copie de la carte grise à votre administrateur.
Si vous possédez un véhicule, vous devez être en possession du certificat d’immatriculation (ou carte grise). Un duplicata de la carte grise a exactement la même valeur et la même validité que la carte originale, sauf que la mention « duplicata » apparaît aux rubriques Z1 à Z4 du nouveau certificat d’immatriculation. Le titulaire ou le copropriétaire de la carte grise doit terminer le processus.
Pourquoi faire un duplicata de votre carte grise ?
A partir de 2017, il n’est plus possible de demander le duplicata des cartes grises en préfecture. Cependant, il est important d’avertir très rapidement les autorités de l’État afin qu’elles puissent annuler les anciens documents. Ce processus peut être complété en ligne directement via un service en ligne en entrant simplement votre numéro d’enregistrement.
Le défaut de demander une copie et de justifier le vol du certificat d’immatriculation du véhicule entraînera une amende de 135 euros 4ème classe sans perte de points.
Le saviez-vous ? La demande de duplicata peut modifier le numéro d'immatriculation
Si votre véhicule est encore immatriculé dans l'ancien système FNI (formulaire "123-AB-01"), il passera automatiquement en SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) lors de votre demande de duplication de carte grise. Par conséquent, le véhicule reçoit une nouvelle plaque d'immatriculation au format "AB-123-CD" et la plaque d'immatriculation doit être modifiée.
Comment faire la demande de duplicata de votre carte grise ?
Depuis 2017, il n’est plus possible de demander un duplicata de carte grise dans les préfectures et sous-préfectures. Pourquoi ? Tout simplement parce que le service d’inscription a été dématérialisé. Il existe plusieurs options pour commander des reproductions.
L’ANTS sera le seul agent officiel de l’état civil, les préfectures n’étant plus en charge de la délivrance des autorisations sécurisées. Gérée par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés, cette plateforme vous permet de demander une copie de votre carte grise en ligne. Cependant, le site ANTS ne fournit pas de support et divers problèmes opérationnels ont déjà été signalés, de sorte que les étapes peuvent être fastidieuses.
Il est recommandé de faire une copie de la carte grise sur Internet. Nous utilisons un fournisseur de services en ligne sous licence du Ministère de l’Intérieur et facilitons ce processus en seulement 4 étapes :
Veuillez remplir votre demande : Le service d’immatriculation en ligne vous permet de fournir le numéro d’immatriculation du véhicule et les informations d’identité pour lesquelles vous avez besoin d’une copie du document d’immatriculation.
Calculer le prix de la reproduction : Sur la base des informations que vous fournissez, le simulateur calculera le prix du document d’enregistrement de la reproduction et affichera les détails. Il ne vous reste plus qu’à payer la réplication de manière sécurisée en ligne pour valider votre demande.
Déposez votre dossier : Votre prestataire vous transmettra une liste personnelle des documents nécessaires pour demander une copie de vos documents d’inscription. Il suffit de le remplir et de le poster. Vos fichiers seront traités par des experts pour vérification avant d’être transmis à l’Imprimerie Nationale. Vous recevrez également une carte grise temporaire, également appelée certificat d’inscription temporaire (CPI), par courrier électronique.
Recevez votre copie : Une copie de votre certificat d’immatriculation sera postée directement à votre domicile dans un délai d’environ 48 heures après vérification du dossier.
Le duplicata de votre carte grise est-il obligatoire ?
Quand et pourquoi demander une copie de vos papiers d’immatriculation : Une question que beaucoup de conducteurs peuvent se poser.Dans trois situations précises il faut savoir que la commande d’une double carte grise est obligatoire.
Vous avez perdu votre carte grise ? Vous a-t-il été volé ?
Si vous découvrez que votre certificat d’enregistrement a été volé, vous devez demander une copie immédiatement pour vous protéger contre une utilisation abusive du document. Pour ce faire, vous devez d’abord remplir une déclaration de vol.
Si vous pensez avoir perdu l’immatriculation de votre véhicule, vous devez également en demander une copie afin de ne pas avoir à vous soucier d’être contrôlé sur la route. Bien que cela ne soit pas obligatoire, il peut être utile de signaler la perte aux forces de l’ordre pour se protéger contre une éventuelle utilisation non autorisée. Si vous retrouvez la carte grise d’origine après avoir commandé un duplicata, elle ne vaut plus rien. pourquoi il doit être détruit.
Votre carte grise est endommagée ?
Si votre certificat est en mauvais état et illisible, vous devrez demander un remplacement. N’oubliez pas de conserver la carte grise endommagée car elle vous sera utile dans la démarche.
Quels documents fournir pour faire un duplicata de carte grise ?
Quel que soit le motif de la demande, plusieurs pièces justificatives sont nécessaires pour demander une copie des documents d’inscription. Voici la liste :
- La demande de certificat d’immatriculation (CERFA 13750)
- Le mandat d’immatriculation (CERFA 13757)
- La déclaration de perte ou de vol (CERFA 13753)
- Une copie du permis de conduire du titulaire
- Une assurance en cours de validité (carte verte ou attestation)
- En cas de vol, le PV de déclaration de vol
- En cas de détérioration, (certificat d’immatriculation déchiré ou illisible), une photo ou scan de la carte grise
Le saviez-vous ? N’oubliez pas de déclarer le vol de votre carte grise
Veuillez noter que si votre certificat de contrôle technique est volé, vous devez le signaler à la Gendarmerie ou au Commissariat de Police. Vous devez également remplir une attestation Cerfa 13753 Déclaration de perte ou de vol d'immatriculation. Ce document peut être diffusé pendant un mois en attendant d'en recevoir un exemplaire.
Combien de temps est valable un duplicata de carte grise ?
Un duplicata de carte grise perdu, volé ou endommagé peut être utilisé de la même manière que la carte originale et est valable tant que le véhicule ou les documents ne sont pas cédés ou détruits.
Ancienne carte grise : que faire si vous la retrouvez
J’ai fait un duplicata du certificat d’immatriculation de la voiture et j’ai retrouvé l’original quelques semaines plus tard. Vous voudrez peut-être conserver deux enregistrements au cas ou l’ancien enregistrement n’est plus valide s’il est perdu et retrouvé, c’est donc fortement déconseillé. En fait, il a été annulé par l’ordinateur et n’est plus valable. Seuls les doublons avec un numéro de formule spécifique sont valides. Dans ce cas, seule la destruction de la carte grise d’origine sera utile !
Combien coûte la modification du changement d'adresse de la carte grise
Pour calculer le prix d’un duplicata de carte grise, il faut savoir que le coût de cette opération dépend principalement du type de véhicule que vous possédez. En plus des frais ci-dessous, il peut y avoir des frais pour traiter votre demande.
Duplicata carte grise pour voiture ?
Le coût d’une copie d’un document d’immatriculation d’un véhicule à moteur dépend principalement de la forme d’immatriculation du véhicule.
- Voitures immatriculées dans le système SIV : si la fiche d’immatriculation est « AB-123-CD », le prix de la reproduction de la voiture est soumis à la taxe d’administration (4 €), à la taxe d’acheminement (2,76 €) et à votre taxe départementale prix cheval .
- Voitures immatriculées dans le système FNI : Si le formulaire d’immatriculation est « 123-AB-01 », le prix de la reproduction de la voiture est le coût du transport (2,76 €) uniquement.
Duplicata carte grise pour moto ?
Le prix d’un duplicata d’une carte grise pour moto est essentiellement déterminé par les performances des deux roues.
- Motos de moins de 125cc : La valeur d’un duplicata de carte grise moto est de 25% de la valeur fiscale cheval en vigueur dans votre département, majorée de la taxe administrative et des frais d’acheminement.
- Motos de plus de 125 cm3 : Le prix de la moto dupliquée sera le prix du cheval TTC en vigueur dans votre département majoré de la taxe administrative et des frais de port.
Duplicata carte grise pour scooter ?
Avez-vous déjà perdu ou endommagé une carte grise pour un cyclomoteur 2 ou 3 roues non monté d’une cylindrée inférieure à 50cc ? Cependant, comme indiqué dans la phrase précédente, des frais de traitement peuvent s’appliquer à votre demande.
Duplicata carte grise pour camion?
Les prix des demandes de duplicata pour carte grise de camion dépendent principalement du formulaire d’immatriculation du véhicule, que la demande concerne des véhicules utilitaires, des camions de moins de 3,5 tonnes ou des camions de plus de 11 tonnes.
- Camions immatriculés au système SIV : Pour les immatriculations au format « AB-123-CD », la demande de carte grise double entraînera des taxes administratives et des frais d’immatriculation en plus du tarif taxable du cheval.
- Camions immatriculés au système FNI : Pour les immatriculations au format « 123-AB-01 », les prix des camions ou véhicules utilitaires en double sont les mêmes que les frais de transport uniquement.
Découvrez notre guide de la carte grise
Car nous savons que cela peut paraître compliquer, découvrez un guide complet pour faire votre démarche de carte grise en ligne.