Le contrôle technique est un examen obligatoire pour les véhicules qui permet de s’assurer que ceux-ci respectent les normes en vigueur en termes de sécurité et d’environnement, le contrôle technique est composé d’un certain nombre de points de vérifications, déterminés dans les articles R.323-1 à R.323-26 du Code de la Route.
Il est effectué par des professionnels agréés. Les résultats du contrôle technique permettent d’établir une fiche signalétique pour le véhicule concerné. Vous en aurez besoin pour la vente, l’achat, ou alors la modification ou création de document concernant le véhicule. Nous allons tout vous expliquer dans cet article.
Sommaire
Quels sont les véhicules concernés ? 🚗
La procédure d’inspection régulière des véhicules varie selon le modèle de véhicule. Il est important de connaître l’état général du véhicule, car le contrôle technique doit être effectuée à l’initiative du propriétaire.
VP – Voiture : Contrôle technique à effectuer tous les deux ans, avant la 4ème année du véhicule en question.
CTTE – Utilitaire : Contrôle technique à effectuer tous les deux ans, avant le 4ème année du véhicule en question. Des visites supplémentaires seront demandées l’année suivante et seront renouvelées tous les deux ans.
CAM/TRR/SREM – Poids lourds : Un contrôle technique est effectué annuellement après un an d’utilisation du véhicule. Les VASP sont également concernés.
TCP – Bus : Contrôle technique à effectuer tous les 6 mois dès la mise en circulation du véhicule concerné.
MTL/MTT1/MTT2 – Motos et scooter : Pas besoin de contrôle technique.
Véhicules de collection : Si le véhicule a été immatriculé après 1960, contrôle technique à effectuer tous les 5 ans. Si le véhicule a été immatriculé avant 1960, il est exempté de contrôle technique.
Vente d’une voiture 🤝
En cas de cession de votre véhicule d’occasion, la loi vous impose dans certaines circonstances de remettre le procès-verbal du contrôle technique d’avant vente.
Vente d’une voiture à un particulier
Si vous vendez votre véhicule à un particulier, vous êtes dans l’obligation de fournir un contrôle technique valide datant de moins de 6 mois, ou un contrôle technique de moins de 2 mois avec contre-visite pour défauts majeurs.
Vente d’une voiture à un professionnel
Si vous vendez votre véhicule (voiture, moto, camion, etc.) à un professionnel de l’automobile (atelier, concession automobile), vous n’êtes pas tenu de présenter un CT. Cela peut vous être demandé, mais ce n’est pas une obligation légale.
Achat d’un véhicule 🤝
En cas d’achat d’un véhicule d’occasion, la loi impose au vendeur dans certaines circonstances de remettre le procès-verbal du contrôle technique d’avant vente.
Achat d’un véhicule de moins de 4 ans
Si le véhicule a moins de 4 ans (particulier ou professionnel), aucun contrôle technique n’est requis. Certains véhicules sont également exemptés de CT, tels que les voitures de collection immatriculé avant 1960 ou motos et scooters.
Achat d’un véhicule de plus de 4 ans
Si vous achetez un véhicule de plus de 4 ans à un particulier, celui-ci doit avoir un bon contrôle technique de moins de 6 mois ou effectuer une contre-visite pour défauts majeurs et de moins de 2 mois. Sans ce contrôle technique, Vous ne pourrez pas traiter le changement de titulaire de la carte grise sur votre véhicule acquis.
Contrôle technique défavorable : peut-on faire une carte grise quand même ? 🛑
En cas de changement de propriétaire, le contrôle technique doit être positif et datant de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans. Ou soumis à une contre-visite si moins de 2 mois avec défauts majeurs.
Un contrôle technique avec une revisite en cas d’erreurs graves empêche l’immatriculation.
Changement d’adresse ou d’un état civil 🏘️
Si vous déménagez ou changez de nom, un contrôle technique valide est requis. Cependant, ce test technique ne doit pas nécessairement être inférieur à six mois. Tout ce dont vous avez besoin est un contrôle technique valide.
A défaut de contrôle technique, les sanctions ? 👮
Si le contrôle technique est effectué hors délai, la pénalité varie de 135 € à l’immobilisation complète du véhicule jusqu’à 7 jours. De plus, en cas d’accident, l’assurance peut ne pas s’appliquer.
